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Clôture d'un compte bancaire par la banque

Mis à jour le 27 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous vous demandez si votre banque peut fermer votre compte bancaire et de quelle manière elle peut le faire ? Cela dépend si votre compte est actif, c'est-à-dire si vous effectuez des opérations sur ce compte ou sur un autre compte de la même banque. Voici les informations à connaître sur la clôture de votre compte bancaire par la banque.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Rechercher un compte inactif

- Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Faire une demande de restitution des sommes d'un compte inactif

- Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Questions - Réponses

Médiateur bancaire : comment y recourir ?Que devient un compte bancaire en cas de décès ?Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?