Références

• Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

• Code de la santé publique : articles L4241-1 à L4241-18
  Exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière

• Code de la santé publique : articles L4311-1 à L4311-29
  Exercice de la profession d'infirmier

• Code de la santé publique : articles L4321-1 à L4321-22
  Exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

• Code de la santé publique : articles L4322-1 à L4322-16
  Exercice de la profession de pédicure-podologue

• Code de la santé publique : articles L4331-1 à L4331-7
  Exercice de la profession d'ergothérapeute

• Code de la santé publique : articles L4332-1 à L4332-7
  Exercice de la profession de psychomotricien

• Code de la santé publique : articles L4341-1 à L4341-9
  Exercice de la profession d'orthophoniste

• Code de la santé publique : articles L4342-1 à L4342-7
  Exercice de la profession d'orthoptiste

• Code de la santé publique : articles L4351-1 à L4351-13
  Exercice des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical

• Code de la santé publique : articles L4361-1 à L4361-11
  Exercice des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

• Code de la santé publique : articles L4371-1 à L4371-9
  Exercice de la profession de diététicien

• Code de la santé publique : articles L4391-1 à L4391-6
  Exercice de la profession d'aide-soignant

• Code de la santé publique : articles L4392-1 à L4392-6
  Exercice de la profession d'auxiliaire de puériculture

• Code de la santé publique : articles L4393-1 à L4393-7
  Exercice de la profession d'ambulancier

• Code de la santé publique : articles L4381-1 à L4381-4
  Exercice des professions paramédicales pour les ressortissants non-européens titulaires d'un diplôme européen

• Arrêté du 6 décembre 2011 sur les formation et missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et la reconnaissance des qualifications des Étrangers pour exercer ces missions en France