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Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes agent public et envisagez de quitter la fonction publique ? Nous vous présentons les informations concernant la rupture conventionnelle dans le secteur public.

Pour en savoir plus

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au fonctionnaire
- Legifrance

Modèle de convention de rupture conventionnelle applicable au contractuel public
- Legifrance

Voir aussi...

Références

Code de la fonction publique : article L552-1

Code de la fonction publique : articles L557-1 à L557-2

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : article 72

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5
Article L136-1-1

Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 49-1 à 49-9

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 49 bis à 49 decies

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 45-2 à 45-10

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Réponse ministérielle du 7 juillet 2020 relative à la rupture conventionnelle dans la fonction publique