Démarches et Services
Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié
Si vous tombez malade, vous devez informer le plus rapidement possible votre employeur et justifier votre état de santé avec un certificat médical (établi par votre médecin traitant). Ainsi, vous devez lui adresser le feuillet n°3 de ce certificat médical. En cas de prolongation, vous devez effectuer les mêmes démarches.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicauxMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricoleMédecin
Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongationCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour toute information sur votre indemnisation par la sécurité sociale ou sur les contrôles médicauxMédecin
Pour toute information concernant votre arrêt de travail ou sa prolongationMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricolePour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Obligations du salarié : article L323-6
Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article L162-4-4
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Arrêt initial et prolongation (procédure à respecter) : article R321-2
Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
Envoi de l'arrêt de travail hors délai : article D323-2
Code de la sécurité sociale : articles R162-1-7 à R162-1-15
Prolongation de l'arrêt (conditions pour le maintien de l'indemnisation) : article R162-1-9-1