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Démarches et Services

Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité

Mis à jour le 5 juillet 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien.

Voir aussi...

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L426-8 à L426-10
Délivrance de la carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R426-2 à R426-3
Dépôt de la demande de carte de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Extrait d'inscription établissant les droits à pension de retraite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-2
Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour (article R432-2)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 55

Questions - Réponses

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?