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Démarches et Services

Modification du contrat d'assurance auto ou moto

Mis à jour le 2 juillet 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Le contrat d'assurance auto peut être modifié suite à un changement de situation ou à l'initiative de l'assureur.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

Pour en savoir plus

Assurance automobile
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Références

Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Règles communes et obligations de l'assureur et de l'assuré

Code des assurances : articles R113-1 à R113-14
Obligations de l'assureur et de l'assuré

Services en ligne et formulaires

Déclarer une modification de risque à son assureur

- Institut national de la consommation (INC)

Questions - Réponses

Franchise d'assurance auto : comment ça marche ?Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?