Démarches et Services
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle)
Pensions, retraite, rentes
Pensions alimentaires
Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Libéralités
Prestations compensatoires
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Rente d'orphelin
Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial)
Loyers d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Ces ressources sont différemment prises en compte.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.
Caf
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
cafMSA
Mutualité sociale agricole (MSA)
msaOù s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute information complémentaireMutualité sociale agricole (MSA)
Pour toute information complémentaireRéférences
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources
Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu
Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1
Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie