Références

• Code du travail : articles L2411-1 à L2411-2
  Bénéficiaires

• Code du travail : article L2411-3
  Durée de la protection (Délégué syndical)

• Code du travail : article L2411-4
  Durée de la protection (Salarié mandaté par un syndicat)

• Code du travail : article L2411-5
  Durée de la protection (membre élu de la délégation du personnel du CSE, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au CSE),

• Code du travail : article L2411-6
  Durée de la protection (salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au CSE ou d'accepter d'organiser ces élections).

• Code du travail : article L2411-7
  Durée de la protection (candidat, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du CSE, à partir de la publication des candidatures).

• Code du travail : article L2411-8
  Autorisation de l'inspection du travail

• Code du travail : article L2411-9
  Représentant de proximité

• Code du travail : article L2411-10
  Durée de la protection après cessation du mandat (CSE)

• Code du travail : article L2411-13
  Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

• Code du travail : article L2411-16
  Licenciement représentant des salariés

• Code du travail : article L2411-21
  Licenciement conseiller du salarié

• Code du travail : article L2411-22
  Licenciement du conseiller prud'homme

• Code du travail : articles R2421-1 à R2421-7
  Délégué syndical, salarié mandaté et conseiller du salarié

• Code du travail : articles R2421-8 à R2421-16
  Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• Code du travail : article R2422-1
  Contestation de la décision administrative

• Code du travail : article L2421-3 à L2421-6
  Procédure applicable en cas de licenciement