Démarches et Services
Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire ? Le salarié est-il libre d'effectuer des heures supplémentaires et comment lui sont-elles payées ? Nous vous présentons le dispositif selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
Pour en savoir plus
Références
Code du travail : articles L3121-27 à L3121-31
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (ordre public)
Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (champ de la négociation collective)
Code du travail : articles L3121-35 et L3121-40
Nombre d'heures supplémentaires, rémunération, contrepartie en repos (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3111-2
Cadre dirigeant
Code du travail : article D3121-17
Contrepartie obligatoire en repos (ordre public)
Code du travail : articles D3121-18 à D3121-23
Contrepartie obligatoire en repos en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
Code du travail : article D3121-24
Contingent annuel (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3171-4
Litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies