Références

• Code du travail : articles L3132-1 à L3132-3-1
  Durée, jour(s) de repos

• Code du travail : article L3132-4
  Dérogation en cas de travaux urgents

• Code du travail : article L3132-5
  Dérogation concernant les industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

• Code du travail : article L3132-6
  Dérogation en cas de travaux dans les ports, débarcadères et stations

• Code du travail : article L3132-7
  Dérogation en cas d'activités saisonnières

• Code du travail : article L3132-8
  Dérogation en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

• Code du travail : article L3132-9
  Dérogation en cas de travaux intéressant la défense nationale

• Code du travail : article L3132-10
  Dérogation concernant les établissements industriels fonctionnant en continu

• Code du travail : article L3132-11
  Dérogation concernant les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

• Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
  Dérogation concernant les salariés de moins de 18 ans