Démarches et Services


Carte européenne d'armes à feu

Mis à jour le 4 août 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez voyager avec une arme au sein de l'Union européenne ? Vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation.

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 26 mai 2023

Le

  • système d'information sur les armes (SIA)
  • est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :

    • Personne ayant un permis de chasser

    • Personne souhaitant conserver une arme trouvée ou héritée et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

    Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

    Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.