Démarches et Services
Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?
Mis à jour le 13 septembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Si vous trichez pendant une évaluation ponctuelle (contrôle continu) ou une épreuve terminale du bac, vous commettez une fraude. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.
Références
Code de l'éducation : articles D334-25 à R334-35
Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat