Démarches et Services
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Mis à jour le 23 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Vous êtes responsable d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive) ? Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous donnons les renseignements utiles. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4
Manifestations sur la voie publique
Code pénal : articles 431-9 à 431-12
Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique