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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association

Mis à jour le 21 décembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

- Cerfa n°11823*03, Ministère chargé de l'intérieur

Questions - Réponses

Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?