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Démarches et Services

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Mis à jour le 12 décembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Références

Code général des impôts - Annexe 4 : articles 121 KM à 121 KM ter

Code général des impôts, annexe 3 - Article 313 BA

Code général des impôts : article 900

Services en ligne et formulaires

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

- Ministère chargé des finances

Demander le remboursement d'un timbre électronique

- Ministère chargé des finances

Questions - Réponses

Combien coûte un passeport ?