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Démarches et Services

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 23 novembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Où s'adresser ?

France Services / Maison de services au public

Pour en savoir plus

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
- Legifrance

Références

Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Services en ligne et formulaires

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pré-demande de renouvellement de passeport

- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Suivez votre demande de passeport

- Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

- Ministère chargé des finances

Questions - Réponses

Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?Quels recours si ma demande de passeport n'aboutit pas ?Comment prouver l'autorité parentale ?Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?Comment prouver le domicile ?