Démarches et Services
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.
Peut-on sanctionner le salarié absent en cas de grève des transports ?
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.
Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.
Est-ce que le salarié absent est rémunéré en cas de grève des transports ?
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir la rémunération de ce temps d'absence.
Peut-on imposer le télétravail au salarié en cas de grève des transports ?
Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l'emploi le permet, le salarié et l'employeur peuvent s'accorder pour y recourir.
Quelles mesures peut-on envisager si le télétravail n'est pas possible ?
Si le télétravail n'est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l'employeur et le salarié :
Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine
Prise d'un jour de congés payés
Prise d'un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
L'employeur peut aussi prendre les mesures suivantes :
Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple
Prise en charge du coût supplémentaire lié à l'utilisation d'autres moyens de transport (taxi, VTC) ou des frais d'hébergement proche du travail
Le salarié peut-il quitter son travail plus tôt en cas de grève des transports ?
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s'il obtient l'accord de son employeur.
Que se passe-t-il pour le salarié en déplacement professionnel ?
L'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).
Références
Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail
Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public)
Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)