Références

• Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
  Permis de chasser

• Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
  Validation du permis de chasser : conditions générales

• Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1
  Montant des redevances cynégétiques

• Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18
  Validation du permis de chasser : procédure à suivre

• Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1
  Redevance et droit de timbre

• Code général des impôts : article 1635 bis N
  Montants de la redevance

• Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

• Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

• Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

• Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse

• Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche