Démarches et Services
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Mis à jour le 1 janvier 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricoleCaisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime généralMutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricoleRéférences
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés