Démarches et Services
Comment consulter les listes électorales ?
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Pour en savoir plus
Références
Code électoral : articles L36 à L38
Article L37
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Listes électorales en cours de validité ou plus anciennes