Démarches et Services
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Mis à jour le 25 septembre 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Elections sénatoriales
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux
Code électoral : articles L191 à L192
Élection des conseillers départementaux
Code électoral : article L336
Élection des conseillers régionaux