À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

Attention

pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Être ressortissant d'un

• pays de l'Union européenne
(autre que la France)

• Habiter en France

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de l'élection

• Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

• Commune de votre domicile

• Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

• Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

• Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).

Faire votre demande d'inscription

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Élections municipales et européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Votre justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)

• Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Sur place

Par vous-même

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin, sous certaines conditions.

Déjà inscrit en France, que faire en cas de déménagement ?

À savoir

Vous pouvez vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

1er cas : vous déménagez dans la même commune

Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

Vous pouvez faire cette démarche :

En ligne

Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif de nouveau domicile

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie)

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Justificatif de nouveau domicile

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670

Mairie

• Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

• Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671

• Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670

Mairie

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Votre justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)

• Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Sur place

Par vous-même

Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12671 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité et votre adresse en France

• Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

• Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

• Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

• Formulaire cerfa n°12670 (à télécharger)

• Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

• Justificatif de domicile

• Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.

Informations à indiquer dans la déclaration

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

• Votre nationalité

• Votre adresse en France

• Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10^e jour précédant le 1^er tour de scrutin, sous certaines conditions.

3e cas : vous quittez la France

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

À savoir

vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.

Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre

Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6^e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Mairie

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

À la suite de votre inscription sur les listes électorales en FRance, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Comment se déroule le vote d'un citoyen européen ?

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.