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Démarches et Services

Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

Mis à jour le 23 mai 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

Pour en savoir plus

L'inscription à l'école élémentaire
- Ministère chargé de l'éducation

Voir aussi...

Références

Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire

Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription

Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité

Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales

Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)

Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Questions - Réponses

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?