Démarches et Services
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Mis à jour le 23 novembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues