Démarches et Services
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction.
Quels sont les secteurs d'activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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Références
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3
Cadre général
Code du travail : articles R3163-1 à R3163-6
Dérogations par secteur
Code du travail : article L3164-1
Durées de repos quotidiens des mineurs
Code du travail : article R3124-16
Amende de quatrième classe
Code du travail : article R3124-15
Amende de cinquième classe
Code du travail : article L7124-1
Dérogation travail mineurs de moins de 16 ans
Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26
Durée du travail des apprentis