Oui, les héritiers peuvent désigner un mandataire pour gérer la succession.

Le mandataire peut être nommé par les héritiers : on parle de mandat conventionnel.

Il peut aussi être désigné par le juge s'il y a un blocage dans le règlement de la succession ou si un héritier a accepté la succession à concurrence de l'actif net. On parle alors de mandat successoral judiciaire.

Mandataire conventionnel

Comment le désigner ?

Les héritiers peuvent nommer comme mandataire la personne de leur choix (l'un d'entre eux ou toute autre personne).

Tous les héritiers doivent être d'accord pour désigner un mandataire.

Le mandat peut être fait par acte notarié ou par acte sous signature privée.

Quel est son rôle ?

Le mandataire a pour mission de régler la succession du défunt.

Il doit rendre compte de sa gestion aux héritiers.

Quelle est la durée de sa mission ?

Les héritiers fixent la durée du mandat. Elle peut être déterminée ou indéterminée.

Sa mission est-elle payante ?

La mission du mandataire n'est pas payante. Toutefois, vous pouvez prévoir sa rémunération dans le mandat.

Si la rémunération existe, elle est à la charge des héritiers.

Mandataire successoral judiciaire

Comment est-il désigné ?

Lorsqu'un héritier au moins a accepté la succession à concurrence de l'actif net, seul le juge peut désigner le mandataire.

Un mandataire successoral peut également être nommé par le juge en cas de blocage de la succession (mésentente des héritiers, succession complexe, etc.).

Toute personne compétente peut être désignée comme mandataire successoral judiciaire.

Le mandataire peut aussi être une personne morale (association, fondation, etc.).

La désignation d'un mandataire successoral judiciaire peut être demandée par toute personne intéressée (héritier, créancier, ministère public).

La demande doit être faite au tribunal judiciaire du domicile du défunt.

Tribunal judiciaire

Le mandat prend fin si les héritiers signent une convention d'indivision ou désignent un notaire pour partager la succession.

Sa mission est-elle payante ?

Le juge fixe la rémunération du mandataire successoral.

Elle est à la charge des héritiers.