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Procès civil : comment apporter un témoignage ?
Mis à jour le 1 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
Lors d'un procès civil, il peut être nécessaire de faire appel à des témoins. Les témoins peuvent être entendus oralement lors de l'audience. Les témoignages peuvent également être apportés par écrit.
Voir aussi...
Références
Code civil : articles 388 à 388-2
Audition du mineur
Code de procédure civile : article 199
Preuve par témoignage
Code de procédure civile : article 207
Amende encourue en cas de refus de prêter serment
Code de procédure civile : articles 204 à 221
Déclarations des témoins
Code de procédure civile : article 228 à 230
Convocation des témoins
Code pénal : article 434-17
Peines encourues en cas de faux témoignage
Code pénal : article 441-7
Fausse attestation
Code de procédure pénale : articles R123 à R128
Indemnités des témoins (au civil et au pénal)