Qui décide de l'inhumation ?

Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).

Le défunt n'a pas laissé d'indication

La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :

• Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles

• Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation

À noter

si vous êtes en désaccord avec d'autres proches du défunt sur l'organisation de ses funérailles, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu du décès.

Dans quel délai le défunt doit-il être enterré ?

Les délais varient le lieu du décès :

• France

• Étranger

• Collectivité d'outre-mer

• Nouvelle-Calédonie

Décès en métropole

L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

À noter

En cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Décès à l'étranger

En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Comment choisir le lieu d'inhumation ?

Dans un cimetière

Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :

• Celui de la commune où le défunt habitait

• Celui de la commune où il est décédé

• Celui où est situé le caveau de famille

Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.

À savoir

Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.

Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire.

En l'absence de concession, il est inhumé gratuitement en terrain communal, dans un emplacement individuel.

La sépulture est aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

Mairie

Dans un cimetière, peut-on choisir entre le terrain commun et une concession ?

Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession.

Quand un caveau provisoire est-il nécessaire ?

Un caveau provisoire peut être nécessaire notamment dans les situations suivantes :

• Réparations à effectuer dans la concession

• Réduction de corps à effectuer dans la concession

• Attente d'un transfert à l'étranger

Le caveau provisoire appartient à la commune (cet équipement est facultatif).

Il peut être gratuit ou payant.

Vous devez adresser votre demande au maire en indiquant la durée souhaitée (dans la limite de 6 mois).

En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.

À noter

Un cercueil hermétique est obligatoire si l'inhumation en caveau provisoire dépasse 6 jours.

Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?

Dans une commune de plus de 5 000 habitants

Vous pouvez

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types dans les mairies des communes de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Dans une commune de moins de 5 000 habitants

Vous pouvez

La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :

• Mairie

• Établissement de santé

• Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires

L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :

• Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)

• Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)

• Bon de commande en cas d'acceptation du devis

Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Quelles sont les démarches entre le décès et l'inhumation ?

Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :

• Autorisation de fermeture du cercueil

• Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire

• Fermeture définitive du cercueil

• Autorisation d'inhumer

L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.

Mairie

Combien coûte une inhumation ?

Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.

À savoir

Renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Mairie

Comment financer les obsèques ?

Le défunt a souscrit un contrat d'assurance obsèques

Le contrat d'assurance obsèques permet de prévoir une somme d'argent pour financer ses obsèques.

Les proches du défunt doivent

Le défunt n'a pas souscrit de contrat d'assurance obsèques

Le défunt était salarié en activité

Les frais d'obsèques peuvent être prélevés sur les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du montant disponible sur le compte).

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• Caisse de sécurité sociale (droits concernant le capital-décès)

• Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter les organismes suivants :

• Administration employant le défunt (droits concernant le capital-décès)

• Mutuelle du défunt (éventuelle participation financière aux frais)

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.

Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.

Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Mairie

Si la somme prélevée n'est pas suffisante, les héritiers doivent participer.

À savoir

renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.

Mairie