Démarches et Services
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Vous êtes imposable depuis plusieurs années
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Données concernées :
Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)
La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.
Vous n'êtes pas imposable
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Références
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf