Démarches et Services
Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
Les droits et devoirs de la personne détenue sont fixés par le règlement de la prison. Le détenu a notamment un droit de visite et de correspondance. Il peut également téléphoner vers l'extérieur. Ces droits peuvent être restreints si le détenu est en détention provisoire. La personne condamnée et la personne en détention provisoire peuvent faire un recours en justice si elles s'estiment victimes de mauvaises conditions de détention.
Où s'adresser ?
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
Pour obtenir les coordonnées d'un serviceÉtablissement pénitentiaire (prison)
Pour obtenir l'adresse d'un établissementPour en savoir plus
Références
Code pénitentiaire : articles L223-17 à L223-19
Contrôle, palpation, fouille et retenue des personnes aux abords des prisons
Code pénitentiaire : articles L225-1 à L225-5
Régime de fouille des détenus
Code pénitentiaire : articles R231-1 à R235-12
Règlement intérieur type des établissements pénitentiaires
Code de procédure pénale : article 727-1
Possibilité de sonorisation des cellules de certains détenus
Code de procédure pénale : article 145-4-2
Possibilité de privation de correspondance écrite en détention provisoire
Code pénitentiaire : articles D414-1 à D414-6
Instauration des activités socioculturelles
Code de procédure pénale : articles D441 à D441-1
Organisation de l'action culturelle
Code pénitentiaire : article D414-10
Instauration d'une association culturelle et sportive
Code pénitentiaire : article D414-2
Modes d'accès aux activités culturelles et socioculturelles
Code pénitentiaire : articles D414-8 à D414-9
Organisation des activités sportives