Démarches et Services


Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Mis à jour le 13 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous êtes européen

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Vous n'êtes pas européen

Si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.

Cette condition est examinée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :

Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Références