Références

• Code du service national : article L120-1
  Dispositions relatives au service civique

• Code du service national : articles L120-4 à L120-6
  Conditions relatives à la personne volontaire

• Code du service national : articles L120-7 à L120-17
  Relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

• Code du service national : articles L120-18 à L120-24
  Indemnité

• Code du service national : articles L120-25 à L120-29
  Protection sociale

• Code du service national : articles R121-10 à D121-21
  Contenu du contrat entre le volontaire et la personne morale

• Code du service national : articles R121-22 à R121-32
  Calcul de l'indemnité

• Code de la sécurité sociale : article D412-98-1
  Cotisation sociale versée par la personne morale

• Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
  Obligation d'information de l'examen de santé gratuit (article R321-6)

• Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité d'engagement de service civique

• Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
  Assurance maladie

• Code du service national : articles R121-47 à R121-50
  Carte du volontaire

• Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative à la garantie jeunes et au service civique