Démarches et Services
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Mis à jour le 12 avril 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
Pour en savoir plus
Références
Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6
Article L115-2
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
Articles 23-1 à 23-14