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Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Mis à jour le 15 septembre 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.

Où s'adresser ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au

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    Services en ligne et formulaires

    Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel

    - Cerfa n°n°02-0075, Ministère chargé de la culture et de la communication

    Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel

    - Ministère chargé de la culture et de la communication

    Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

    - Cerfa n°02-0076, Ministère chargé de la culture et de la communication

    Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)

    - Cerfa n°11033*03, Ministère chargé des finances

    Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel

    - Ministère chargé de la culture et de la communication

    Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

    - Ministère chargé de la culture et de la communication

    Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    - Cerfa n°11294*13N°2091-SD, Ministère chargé des finances

    Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

    - Cerfa n°10251N°2092-SD, Ministère chargé des finances