Démarches et Services
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Mis à jour le 12 novembre 2021 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Références
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure