Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Circulaire du 22 mars 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels
Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux
Circulaire du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
Circulaire du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité ou d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers
Réponse ministérielle du 10 mars 2020 relative aux congés non pris pour cause de maladie dans la fonction publique
Conseil d'Etat - n°406009 - 26 avril 2017