Démarches et Services
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Mis à jour le 8 juillet 2022 par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
Pour en savoir plus
Références
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Article L323-3
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Rémunération par la CPAM