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Démarches et Services

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Mis à jour le 1 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Pouvez-vous toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ?

Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail, avant ou à compter du 1^er février 2023.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Où s'adresser ?

Pôle emploi

Pôle emploi

Pour en savoir plus

Montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avant novembre 2017
- Pôle emploi

Indemnisation du chômage à Mayotte
- Unédic

Calendrier des paiements de l'ARE
- Pôle emploi

Rechargement des droits aux allocations
- Pôle emploi

Comment demander un acompte à Pôle Emploi ?
- Pôle emploi

Indemnisation du chômage - Questions-réponses Coronavirus (COVID-19)
- Ministère chargé du travail

Voir aussi...

Quitter la fonction publique

Pour un salarié

Références

Code du travail : articles L5421-1 à L5421-4
ARE (condition, forme, etc.)

Code du travail : articles L5424-1 à L5424-5-1
Droits aux allocations chômage

Code du travail : articles L5422-1 à L5422-2-1
Article L5422-2-1 : droits rechargeables

Code du travail : articles R1234-9 à R1234-12
Attestation d'assurance chômage

Code du travail : articles R5424-2 à R5424-6
Dispositions particulières à certains salariés du secteur public

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'État : article 44-1
Certificat de travail (Fonction publique de l'État)

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT : article 38
Certificat de travail (Fonction publique territoriale)

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction FPH : article 40-1
Certificat de travail (Fonction publique hospitalière)

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention chômage

Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Circulaire n°2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

Circulaire Unédic n°2013-18 du 2 septembre 2013 relative aux conditions d'indemnisation chômage en cas de cessation du contrat de travail pendant une période de mobilité volontaire sécurisée mobilité

Circulaire Unedic n°2014-19 du 2 juillet 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés

Circulaire n°2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Protocole d'accord du 28 mars 2017 relatif à l'assurance chômage

Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

Circulaire n°2021-13 du 19 octobre 2021 relative à la réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021

Décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023

Services en ligne et formulaires

Pôle emploi : espace personnel

- Pôle emploi

Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

- Pôle emploi

Questions - Réponses

Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?