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Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Mis à jour le 8 juin 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.

Logement

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la valeur locative cadastrale.

Le

  • barème d'évaluation forfaitaire
    • s'établit de la manière suivante :

    Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2022)

    Rémunération brute mensuelle

    Logement d'une pièce principale

    Évaluation par pièce principale

    Moins de 1 833,00 €

    72,30 €

    38,70 €

    De 1 833,00 € à 2 199,60 €

    84,40 €

    54,20 €

    De 2 199,60 € à 2 566,20 €

    96,30 €

    72,30 €

    De 2 566,20 € à 3 299,40 €

    108,30 €

    90,20 €

    De 3 299,40 € à 4 032,60 €

    132,70 €

    114,40 €

    De 4 032,60 € à 4 765,80 €

    156,60 €

    138,20 €

    De 4 765,80 € à 5 499,00 €

    180,80 €

    168,50 €

    À partir de 5 499,00 €

    204,70 €

    192,60 €

    Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

    Attention

    si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Nourriture

    Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    Lorsque votre employeur fournit la nourriture,

  • l'avantage en nature est évalué forfaitairement
    • de la manière suivante :

    • 5,00 € par repas en 2022 (5,20 € en 2023)

    • ou 10,00 € par jour en 2022 (10,40 € en 2023)

    Attention

    si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Voiture de fonction

    Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

    Votre employeur

  • peut l'évaluer de 2 manières
    • :

    • Évaluation d'après la valeur réelle

    • Évaluation forfaitaire

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Ordinateur, téléphone mobile, etc.

    Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

    Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

    • Sur la base des dépenses réellement engagées

    • Sur la base d'un forfait estimé à 10 % du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Avantages en argent

    Qui est concerné ?

    Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur si vous avez fiscalement le statut de salarié.

    Indemnités couvrant des dépenses personnelles

    Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

    Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

    Autres avantages constituant un complément de salaire

    Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

    C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

    Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

    Où s'adresser ?

    Service d'information des impôts

    Pour des informations générales

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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    Pour en savoir plus

    Services en ligne et formulaires

    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    - Ministère chargé des finances

    Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

    - Ministère chargé des finances

    Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    - Ministère chargé des finances

    Déclaration des revenus (papier)

    - Cerfa n°10330N°2042, Ministère chargé des finances

    Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    - Cerfa n°11222N°2042-C, Ministère chargé des finances

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