Démarches et Services
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminée (CDI). Toutefois, le recours au CDD est possible dans les cas prévus par le code du travail (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent). La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat et si le salarié est déclaré auprès du Centre national Cesu.
Pour en savoir plus
Références
Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
Période d'essai (salarié en CDD)
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Définition et mise en œuvre du CESU (L1271-1 à L1271-3), rémunération (L1271-4 et L1271-6)
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Contrat de travail (article 7), période d'essai (article 8)