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Démarches et Services

Comment se renseigner sur une association ?

Mis à jour le 1 janvier 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Pour en savoir plus

Répertoire national des associations (RNA)
- Ministère chargé de l'intérieur

Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
- Ministère chargé de l'intérieur

Liste des fondations reconnues d'utilité publique
- Ministère chargé de l'intérieur

Références

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10

Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140

Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Article 2

Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Article 4

Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif

Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation

Services en ligne et formulaires

Consulter les annonces des associations et fondations

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Interroger la Miviludes

- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Questions - Réponses

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?