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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?

Mis à jour le 7 juillet 2021 par « direction de l'information légale et administrative »

Lorsque le locataire, qui est titulaire du bail (c'est-à-dire la personne qui a signé le bail), décède ou abandonne son logement social, le bail peut être transmis à 1 de ses proches, sous certaines conditions. On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.