Démarches et Services
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Mis à jour le 12 juillet 2023 par « direction de l'information légale et administrative »
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
Références
Code du travail : article L5141-1
Bénéficiaires de l'ACRE (micro-entrepreneurs)
Code du travail : article R5141-2
Contrôle effectif de la société
Code du travail : articles R5141-4 à R5141-6
Retrait de l'ACRE
Code du travail : article R5141-28
Durée de l'ACRE
Code de la sécurité sociale : article L131-6-4
Bénéficiaires de l'ACRE