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Instances dirigeantes d'une association

Mis à jour le 1 mars 2023 par « direction de l'information légale et administrative »

Vous souhaitez savoir quels sont les organes d'administration d'une association et si cette dernière peut les définir librement ? Vous vous demandez quelles sont les règles imposées par la loi et quel est le rôle des statuts et/ou du règlement intérieur en la matière ? Nous vous donnons les informations utiles.

Références

Services en ligne et formulaires

Modification d'une association (e-modification)

- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

- Cerfa n°13972*03, Ministère chargé de l'intérieur

Questions - Réponses

Qui peut être trésorier d'une association ?Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?