Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
  Délivrance et retrait du titre de séjour

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
  Régime du regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6
  Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11
  Demande de regroupement familial

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
  Liste des pièces à fournir : point 65

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14
  Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17
  Vérification des conditions de ressources

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25
  Vérification des conditions de logement

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30
  Décision du préfet

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32
  Visite médicale

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35
  Entrée en France

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36
  Délivrance du titre de séjour

• Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
  Articles 2 et 3

• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

• Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)