Références

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L341-1 à L341-4
  Décision de placement en zone d'attente

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L342-1 à L342-4
  Décision du juge des libertés et de la détention

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L350-1 à 352-9
  Asile à la frontière

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R341-2
  Délimitation de la zone d'attente

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-1 à R343-11
  Droits des étrangers maintenus en zone d'attente

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-2 à R342-9
  Décision du juge des libertés et de la détention

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R342-10 à R342-19
  Voies de recours

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-12 à R343-17
  Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R343-18 à R343-24
  Conditions d'accès des associations humanitaires

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L342-19
  Fin du maintien en zone d'attente

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L343-9 à L343-11
  Transfert vers une autre zone d'attente

• Arrêté du 28 février 1996 désignant les gares ferroviaires ouvertes au trafic international