Démarches et Services

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Congés dans le secteur privé
  4. Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

Mis à jour le 7 janvier 2022 par « direction de l'information légale et administrative »

Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n'a pas totalisé assez de jours de congés, Pôle emploi peut lui verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.

Le salarié a acquis assez de jours de congés

Le salarié touche l'indemnité de congés payés dans les conditions habituelles.

Il n'a pas acquis assez de jours

Si le salarié n'a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés. Cette aide est versée sous conditions, selon que le salarié a touché ou pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.

Le salarié touchait l'ARE ou l'ASS avant son recrutement

Pôle emploi peut lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) s'il touchait l'une de ces aides avant son embauche.

Si c'était le cas, le salarié doit faire une demande à l'agence Pôle emploi dont il dépendait en tant que demandeur d'emploi.

Pôle emploi

pole_emploi

Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi tient compte des éléments suivants :

  • Nombre de jours de fermeture de l'entreprise

  • Et droits à congés payés acquis durant le nouvel emploi

Le salarié ne touchait pas l'ARE ou l'ASS avant son recrutement

Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier de congés payés par anticipation.

L'employeur n'est pas obligé d'accepter la prise de congés payés par anticipation.

Si l'employeur refuse le congé par anticipation, le salarié doit prendre alors un congé sans solde.

Exemple

En cas de fermeture de l'entreprise pour cause d'intempérie à caractère exceptionnel, le salarié peut bénéficier de l'indemnité d'activité partielle, sous conditions.

Références